Conditions générales
Définitions
Aux fins des présentes Conditions Générales, « Utilisateur » désigne toute personne ou entité qui accède aux services fournis par Horus Casino ou les utilise.
Acceptation des Conditions Générales
En accédant aux services fournis par Horus Casino ou en les utilisant, l’Utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté d’être lié par les présentes Conditions Générales.
Services et modifications
Horus Casino se réserve le droit de modifier, de suspendre ou d’interrompre tout ou partie de ses services à tout moment, sans préavis. Toute modification prend effet immédiatement après sa publication sur le site web de Horus Casino.
Obligations de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité de ses informations de compte et s’engage à ne pas partager ses identifiants de connexion. L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de toutes les activités effectuées sous son compte, y compris toute utilisation ou divulgation non autorisée des informations de compte.
Droits de propriété intellectuelle
Horus Casino détient l’ensemble des droits de propriété intellectuelle, y compris les droits d’auteur, marques déposées et secrets commerciaux, relatifs à ses services, logiciels et contenus. L’Utilisateur s’engage à ne pas reproduire, distribuer, modifier ni créer d’œuvres dérivées à partir de ces éléments sans l’autorisation écrite préalable de Horus Casino.
Indemnisation
L’Utilisateur accepte d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Horus Casino, ainsi que ses dirigeants, administrateurs, employés, agents et sociétés affiliées, contre toute réclamation, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense découlant de l’utilisation des services fournis par Horus Casino.
Clause de non-garantie
Horus Casino décline toute garantie, expresse ou implicite, incluant notamment les garanties implicites de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de titre et de non-contrefaçon. L’utilisation des services s’effectue aux seuls risques de l’Utilisateur.
Limitation de responsabilité
En aucun cas Horus Casino ne pourra être tenu responsable de dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation des services par l’Utilisateur, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, l’interruption d’activité ou la perte de données.
Droit applicable
Les présentes Conditions Générales sont régies et interprétées conformément aux lois de l’Ontario, Canada, sans égard aux principes de conflits de lois.
Modifications
Horus Casino se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site web de Horus Casino.
Accord complet
Les présentes Conditions Générales constituent l’intégralité de l’accord entre l’Utilisateur et Horus Casino concernant l’utilisation des services fournis par Horus Casino.
Divisibilité
Si une disposition des présentes Conditions Générales est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociée, sans affecter la validité ni l’applicabilité des autres dispositions.
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